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Transposition de la loi Informatique et Libertés


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Chronologie des principaux textes sur la protection des données personnelles

La loi du 6 janvier 1978

Tableau comparatif entre la loi de 78 et le projet de loi présenté à la CNIL et autres organisations (CNCDH...) pour avis. [Format RTF, 267Ko]

Projet de loi présenté en juillet 2001 (avec l'exposé des motifs), sur le site de l'assemblée nationale.

Tableau comparatif entre la loi de 78 et le projet de loi présenté en juillet 2001. [Format RTF, 212Ko]

[Les membres du CLIFTI étudient ce nouveau texte, un commentaire détaillé devrait être prochainement disponible ici]




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http://www.clifti.org/dossiers/trans-l78/index.htm
Dernière mise à jour : 22/09/2001