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Communiqué envoyé pendant
l'action du 15 mars 2001


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C O M M U N I Q U E

Paris, le 15 mars 2001

Sus au STIC !!

Depuis quelques minutes, des membres du CLIFTI(*) , sont présents au :

Commissariat central du 20e Arrondissement,
48, av Gambetta (Mairie du 11e)

afin de dénoncer le STIC (Système de Traitement de l'Information Criminelle).

En effet, ce traitement, destiné à interconnecter les différents fichiers de police mis en place depuis 1995, a déjà fiché plus de cinq millions de personnes, ceci au mépris des principes de la loi Informatique et Libertés...

Pourtant, la loi indique d'une part que ce genre de traitement ne peut être mis en ouvre que par voie réglementaire, pris après avis de la CNIL. Sans cet avis, l'Etat n'aurait même pas du mettre le STIC en service. Toujours en activité, il est donc parfaitement illégal.

D'autre part, n'attendez pas la CNIL pour vous protéger du STIC, même légalisé. Comme s'en sont émues de nombreuses associations oeuvrant pour les libertés individuelles, une simple analyse de sa délibération de 1998 montre qu'elle est incapable d'estimer les dangers de ce type de traitement. Aujourd'hui, la CNIL hésite encore à publier un deuxième avis. Preuve en est du caractère problématique de ce traitement.

Dans tous les cas, nul ne peut argumenter, dans une société démocratique, sur la "sûreté de l'état" afin de ficher les citoyens. Or, bien au delà du simple contrôle des délinquants, le STIC aussi est un des éléments clés de la criminalisation des mouvements les plus revendicatifs (Confédération paysanne, soutien aux sans-papiers, chômeurs...), où nombre de leurs militants s'exprimant dans des conditions démocratiques sont lourdement condamnés.

En conséquence, nous exigeons :

- L'accès immédiat aux données nous concernant, comme la loi Informatique et Libertés nous y autorise. (Nous récusons par avance tout refus relatif aux règles d'accès indirect concernant les fichiers de police. Que l'Etat ne nous réponde pas sur des arguments légaux lorsqu'il est dans l'illégalité !)
- A être reçus immédiatement par le Ministre de l'Intérieur, co-responsable de ce traitement, avec le Ministère de la Justice.
- Le démantèlement immédiat du STIC.

Cette action s'inscrit dans le cadre de la Journée Mondiale Contre La Brutalité Policière, suivie, entres autres par le Canada, Les Etats-Unis, La Colombie, La Grande Bretagne, L'Autriche...

(*) CLIFTI (Collectif pour les Libertés Individuelles Face aux Technologies de l'Information) : AC!, Altern, CNT Informatique, Droits devant!!, Fédération Anarchiste, Souriez vous êtes Filmés, Union Syndicale G10 Solidaires-Paris...
c/o Droits devant!!, 44 rue Montcalm, 75018 PARIS - clifti@clifti.org


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Dernière mise à jour : 22/09/2001